CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations de la société TH(EARTH)TY et de l’Acheteur. 

La société (TH(EARTH)TY, dont le capital est de 25 000 euros​, immatriculé au RCS ​889 967 451 dont le siège social est établi à REMIREMONT 88200. 

Ci-après dénommé « Le Vendeur »  ;

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. i)   Ces conditions générales de vente visent à décrire les modalités de vente des biens entre le Vendeur et l’Acheteur. Elles expriment l’intégralité des obligations et droits des parties et régissent exclusivement leur relation. 

1. ii)   Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’Acheteur est réputé les accepter sans réserve. 

iii)  Préalablement à la conclusion du contrat de vente, les présentes conditions ont été mises à la disposition de l’Acheteur.

1. iv)  Toute modification des conditions générales sera présumée acceptée par l’Acheteur qui, après avoir été averti par un simple écrit, n’a pas exprimé son désaccord dans un délai de 7 jours.

Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le consommateur.

1. v) Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente des produits suivants : Botcup, Bot, Cup, bouchon, imperdable et joint.

1. vi) Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites pour chaque produit sur le catalogue, dossier de présentation et/ou le site Internet de TH(EARTH)TY – Botcup. Elles ont été présentées à l’Acheteur préalablement à la commande, dans le cadre des informations précontractuelles qui lui ont été communiquées.

vii) La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le Vendeur.

Article 2 – COMMANDE

1. i) Toute commande, pour être prise en compte, doit être passée par le site internet, lors d’un accord par email ou par écrit au magasin principal du Vendeur situé à 8 rue de l’Epinette – 88200 REMIREMONT.
2. ii) L’acceptation de la commande par le Vendeur, résulte de l’établissement et de l’envoi de la facture/de la signature du devis/de la signature du bon de commande.

iii)  A compter de cette date, toute commande est réputée ferme et définitive.

1. iv) En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’Acheteur en est informé au plus vite par le Vendeur qui lui propose, soit un nouveau délai de réception du produit, soit un produit de remplacement, soit l’annulation de la commande.
2. v) En cas d’annulation pour indisponibilité, l’Acheteur sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande d’annulation.

Article 3 – LIVRAISON

1. i)   La livraison est effectuée en France métropolitaine par l’un des transporteurs partenaires qui peuvent-être ou non mentionnés lors de la commande.

1. ii)  Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en fonction du mode de livraison choisi.

iii)   Les Produits sont livrés à la date mentionnée sur le bon de commande.

1. iv)  Si plusieurs articles commandés en même temps ont une date de livraison différente, la date limite de livraison sera celle qui sera la plus éloignée. 

Toutefois, dans cette hypothèse, le vendeur se réserve la possibilité de livrer la commande en plusieurs fois.

1. v)  Bien qu’ils soient indicatifs, le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de la commande.
2. vi) En cas de retard de livraison imputable au Vendeur, l’Acheteur aura la faculté de demander l’annulation de la vente du produit par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur tout autre support durable (notamment mail avec accusé de réception) si, après avoir enjoint selon les mêmes modalités le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire de 15 jours, le Vendeur ne s’est pas exécutée dans ce délai.

Dans cette hypothèse, la vente sera considérée comme annulée, à la réception par le Vendeur de la lettre l’informant de la résiliation, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.

viii) Le Vendeur ne peut pas être tenu responsable de délais non respectés de la part du transporteur ou de tout autre prestataire. 

1. ix) L’allongement des délais relatifs à la crise sanitaire covid-19 ou tout autre crise similaire ne peut être imputé au vendeur.

vii) En cas d’annulation de la vente, le Vendeur remboursera l’Acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la date de l’annulation.

iix) Le non-respect des délais de livraison ne saurait donner lieu au versement d’une quelconque indemnité.

Article 4 – RÉCEPTION DES PRODUITS

1. i)   L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit au moment de la livraison et doit signaler aussitôt au livreur les réserves qu’il entend émettre au sujet de l’état du produit livré afin qu’elles soient mentionnées sur le document de transport : emballage abîmé, dommage subi, conformité par rapport à la commande, etc.
2. ii)   Toute réclamation sur les vices apparents du produit livré, de même que toute avarie liée au transport, doit être confirmée par l’Acheteur au Vendeur, dans les 48 heures qui suivent la réception du produit soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : TH(EARTH)TY – 8 rue de l’Epinette – 88200 REMIREMONT.

Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : gestion@botcup.fr

iii)  Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité d’avaries ou défauts constatés.

1. iv)  À défaut de réclamation effectuée dans le délai et conditions précités, les produits livrés seront réputés acceptés par l’Acheteur.
2. v)  En cas de vice apparent des produits livrés aux produits commandés relevés par l’Acheteur au jour de la réception, le Vendeur s’oblige au remplacement des produits livrés par des produits neufs et identiques à la commande.
3. vi)  Les frais occasionnés par la reprise et la livraison des nouveaux produits sont à la charge exclusive du Vendeur.

Article 5 – PRIX

1. i) Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. 
2. ii)  La grille de prix comportant les réductions applicables aux relations entre les parties figure en annexe des présentes CGV.

Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs. 

iii)  Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

1. iv)  Les prix sont indiqués en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

1. v) Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. 
2. vi)  À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 6 – PAIEMENT

1. a)   Modalités de paiement

1.   Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement suivants mis à sa disposition par le Vendeur : 

• Paiement en ligne
• Virement bancaire
• Paiement par chèque

1. ii)  Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après l’encaissement effectif des sommes dues.

iii)aL’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. 

1. iv) Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

1. b)   Défaut de paiement

1. i)  Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
2. ii) En aucun cas, les paiements qui sont dus au Vendeur ne peuvent être suspendus ou faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part du Vendeur.

iii) Tout paiement qui est fait au Vendeur s’imputera sur les sommes dues quelle que soit la cause, en commençant par celles dont l’exigibilité est la plus ancienne.

1. iv) A défaut de tout paiement du prix à son échéance, le Vendeur pourra de plein droit résoudre la vente, 15 jours après une mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de tous dommages-intérêts susceptibles d’être demandés par le Vendeur.

1. c)   Facturation

Le Vendeur établira, dès réception de la commande, une facture en double exemplaire, dont l’un exemplaire sera délivré le jour même à l’Acheteur.

Article 7 – RESERVE DE PROPRIETE

1. i)   Les produits sont vendus sous réserve de propriété. 

Il est convenu que les produits et marchandises délivrés et facturés à l’Acheteur restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix. 

1. ii)   Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits et marchandises.

iii)  Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l’Acheteur des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

1. iv) L’Acheteur s’engage jusqu’à complet paiement du prix, à peine de revendication immédiate des produits par le Vendeur, à ne pas transformer ni incorporer lesdits produits, ni à les revendre ou les mettre en gage.

Article 8 – GARANTIE DES VICES CACHÉS

Responsabilité et décharge de responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 – FORCE MAJEURE

1. i)  Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
2. ii)  La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

iii) Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

1. iv)  Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle ou industrielle (documents techniques, dessins, photographies, etc.) restent la propriété du Vendeur, titulaire exclusif de ces droits. 

L’Acheteur s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu : toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 11 – NON-VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 12 – NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 13 – ELECTION DE DOMICILE

Le Vendeur élit domicile 8 rue de l’Epinette – 88200 REMIREMONT.

Article 14 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 15 – Tribunal compétent

À défaut d’accord amiable, les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent contrat seront portés devant le Tribunal de commerce de Nancy.